Arrêté du 26 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 137 du 15 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0401216A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2004, Mme Van Den Berghe (Annette), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 2 septembre 2004.